Les statuts

Article premier

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les Transbordés.

Article 2 : Siège Social

Le siège social est domicilié à l’adresse suivante :

Maison des Associations

80 rue du Port Boyer

44300 Nantes

Article 3 : Objet

L’association a pour but de susciter et de coordonner des investissements et activités ayant trait à :

L’étude et la réalisation d’un nouveau pont à transbordeur à Nantes, dans une optique de développement durable et dans l’esprit d’avant-garde de Jules Verne.
La promotion d’une image forte de la Ville réconciliant mémoire et modernité, passerelle entre les cultures et les diversités humaines.
Plus généralement, la promotion de projets à la fois concrets et symboliques respectant les traditions maritimes et fluviales.

Article 4 : Moyens d’action

L’association se propose deux axes d’action principaux :

Promotion de ses idées auprès du public, en visant d’une part à rassembler, faire entendre et agir auprès des personnes réceptives à ses conceptions et d’autre part, à faire connaître ces dernières au public en général.
Promotion auprès des instances politiques et des milieux décisionnels, institutionnels, scientifiques et industriels, en vue de faire valoir ses arguments et ses orientations, et de favoriser des décisions positives, des activités et des investissements.

Son action se déroulera principalement en France, ailleurs en Europe et dans le monde.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose des catégories de membres suivants :
- Membres adhérents
- Membres adhérents associés
- Membres adhérents bienfaiteurs
- Mécènes

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’association, être associé à sa vie et rester étroitement informé, par l’intermédiaire du bulletin et des courriers aux membres. Il peut, s’il le souhaite, participer aux activités.

Est membre associé tout adhérent qui appartient à une association ayant un but voisin de celui de l’association Les Transbordés et approuvant, dans ce cadre, un partenariat réciproque avec Les Transbordés (le statut d’association partenaire est décidé par le Conseil d’Administration).

Est membre bienfaiteur tout adhérent souhaitant manifester un soutien exceptionnel par une cotisation majorée.

Est membre mécène toute personne morale qui souhaite soutenir l’action de l’association par une contribution financière, en nature, technologique ou de compétences, de façon significative.

Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer aux Assemblées Générales et y exercer un droit de délibération et de vote. Le montant des cotisations peut être fixé en assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 : Conditions d’admission

Il n’y pas de conditions particulières d’admission, mais le Conseil d’Administration se réserve cependant le droit d’annuler une inscription s’il y a contestation justifiée à ses yeux de plus de la moitié de ses membres, dans les trois mois qui suivent le dépôt de candidature. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd en cas de démission, décès, non-paiement de la cotisation ou en cas de décision du Conseil d’Administration motivée par des actions ou propos intolérants, injurieux, contraires aux bonnes relations au sein de l’association ou nuisibles à son image, incompatibles avec son objet, ou pour tout autre motif grave.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions, les dons manuels, les droits d’auteur, les travaux sur ses projets, réalisations, publications et produits dérivés ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l’association comprennent également les droits d’entrée à certaines manifestations qu’elle organise, le produit de ventes d’articles promotionnels en rapport avec l’association ou son objet : posters, T-shirts ou badges, photos, logiciels ou autres objets non commercialisés produits par des membres, auxquelles elle pourra procéder occasionnellement, sans but lucratif.

Article 9 : Le Conseil d’Administration et le Bureau

9.1 – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus, renouvelable tous les ans, à chaque assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur.

9.2 – Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un bureau composé de :

1 Président
2 Vice-présidents
1 Secrétaire
1 Secrétaire-adjoint
1 Trésorier
1 Conseiller

9.3 – En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à sa propre initiative. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.4 – Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Cependant, des remboursements sur justificatifs, d’un montant limité, pourront être payés sur décision du Président, selon les critères définis par l’administration fiscale.

9.5 – Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

10.1 – Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres. La convocation ne fait pas l’objet d’envois postaux recommandés.

10.2 – Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse reconnue valable par le Conseil d’Administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

11.1 – L’assemblée ordinaire réunit les membres de l’association au cours du premier semestre de l’année civile.

11.2 – Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués, par message sur le site internet de l’association, par e-mail pour les membres qui en disposent et ont communiqué leur adresse électronique, ou par courrier individuel pour ceux qui n’en disposent pas. L’envoi de courrier recommandé n’est pas requis. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation. Il comprend une rubrique « Questions diverses » qui permettra de traiter les points soumis, par les membres qui le souhaitent.

11.3 – Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée. Le Secrétaire expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les bilans moral et de gestion sont soumis à l’approbation de l’assemblée, à la majorité des présents et représentés. Les points à l’ordre du jour sont traités, les décisions qu’ils impliquent étant prises à la majorité des présents et représentés. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, éventuellement au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, après discussion du Bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé en assemblée générale, fixe les points non prévus par les statuts.

Article 14 : Modification des statuts

Le Conseil d’Administration peut proposer des modifications des statuts que l’assemblée générale doit approuver à la majorité simple des présents et représentés.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics (ou privés reconnus d’utilité publique), ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.